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La minorité francophone en Flandre est l'ensemble des francophones habitant la Région flamande.
Sur le plan des chiffres, on peut considérer qu'il y a en Belgique plusieurs niveaux de pouvoir où il existe une minorité francophone. Ainsi, les francophones sont numériquement minoritaires dans l'État belge, dans la Communauté germanophone et dans la Région flamande, mais c'est dans le cadre de la Flandre que se pose plus particulièrement la question de la définition juridique des minorités dans l'Etat fédéral belge (Belgique), ce qui a abouti au fait que ni l'Etat fédéral belge ni aucune de ses entités fédérées n'ont encore ratifié la convention européenne sur la protection des minorités en 2007, la Belgique ayant d'ailleurs accompagné la signature du traité de larges réserves 1.
Il n'y a en effet pas de consensus en Belgique sur les modalités de ratification, la majorité Flamande estimant qu'il n'y a qu'une minorité belge reconnue, les germanophones, tandis que les francophones estiment que la minorité francophone de Flandre doit également se voir reconnu ce statut.
La convention ne contient pas de définition claire de ce qui constitue une minorité nationale, et les opinions des experts sur la question ne sont pas claires, cependant, le Conseil de l'Europe a envoyé deux rapporteurs qui ont constaté certaines situations qui pourraient être concernées par Convention internationale sur la protection des minorités nationales, et le Conseil a recommandé à la Belgique de ratifier la Convention.
Par ailleurs, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a mentionné la Belgique parmi les pays qui « ont des minorités significatives qui doivent être protégées et dont les droits ne sont pas officiellement reconnus » et s'est élevée contre « la négation de l’existence de minorités et des droits des minorités dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, et contre le fait que beaucoup de minorités en Europe ne se soient pas vu garantir un niveau de protection suffisant » 2.
Sommaire |
modifier Les francophones de l'Etat belge
Il n'y a pas de chiffres officiels sur le nombre de francophones en Belgique et dans la région flamande. Le volet linguistique du recensement fut supprimé dans les années 1960 après le refus des bourgmestres flamands de la périphérie bruxelloise d'organiser ce recensement. Cependant, il est communément admis que les francophones représentent environ 4,4 millions d'habitants sur un total de 11 millions.
Au niveau national belge, deux thèses existent sur la notion de minorité nationale francophone 3 :
- les francophones représentent une minorité nationale protégée au niveau fédéral sur le territoire de langue française, le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et au niveau régional dans les communes à facilités (en région de langue néerlandaise et dans la Communauté germanophone);
- les francophones sont un groupe co-décideur au niveau belge avec les flamands, une des communautés constituantes qui ont réglé par la négociation les garanties quant au respect de leurs droits réciproques (illustré par la parité linguistique dans le conseil des ministres fédéral - excepté premier ministre - ou dans la cour constitutionnelle belge).
modifier Les francophones de la région flamande
Au niveau de la région flamande, il y a plusieurs groupes de francophones: certains francophones bénéficient de protections tandis que d'autres ne bénéficient d'aucune protection.
Le statut des francophones en région flamande dépend de la commune dans laquelle ils vivent:
- communes à facilités linguistiques: dans ces communes bien que situées en région flamande, les francophones ont le droit d'obtenir l'utilisation du français dans leurs relations avec les administrations fédérales et communales ainsi qu'avec les autorités de police et judiciaires. Il existe deux types de facilités linguistiques: les "petites" facilités (les documents communaux émis en français ne sont que des traductions et ne sont pas opposables en droit) et les "grandes" facilités (les documents communaux émis en français sont opposables en droit)
- autres communes de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (ou "BHV"), englobant de Région de Bruxelles-Capitale et l'Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, longeant la frontière linguistique : dans ces communes, les francophones ne bénéficient pas de facilités linguistiques sauf pour ce qui concerne les relations avec l'administration fédérale pour autant que le service soit installé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les matières judiciaires pour lequel le traitement en français peut être demandé dans le cas où l'affaire est traité dans un arrondissement de la région de langue française ou dans la région de Bruxelles-Capitale
- autres communes de la région flamande: il existe des groupes francophones en Flandre depuis assez longtemps (Il reste des petites minorités francophones dans les grandes villes flamandes telles Anvers et Gand). Ces francophones sont parfois appelés Fransquillons. Leur nombre est impossible à estimer vu l'absence de sous-nationalité ou d'organisation représentative. Dans ces communes, il n'y pas de facilités linguistiques.
- Un dernier type de communes, commencent, suite à la monté des revendications flamandes à appliquer des lois discriminantes envers la population francophone4
modifier Les francophones de la Communauté germanophone
Dans ces communes, les francophones bénéficient de la même protection que dans les communes à facilités de la région flamande.
modifier Notes
- ↑ Dans sa résolution 1301, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a regretté ces réserves qui aboutissent à priver d'effet la plupart des dispositions de la convention, et exprime l'avis que la maintien de cette réserve lors de la ratification de la convention pourrait être considéré comme une violation de la convention de Vienne, qui interdit aux États d'accompagner la ratification d'une convention de réserves vidant cette convention de son sens (voir ce site).
- ↑ Voir la recommandation 1492
- ↑ Voir cet entretien avec le Dr Jan Wouters publié dans Le Soir
- ↑ Article sur la situation des francophones dans certaines villes flamandes[1]