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Union européenne (*)

Drapeau de l’Union européenne
Devise (Latin) :
In varietate concordia
(Traduction : Unie dans la diversité)
27 États membres
depuis le 1er janvier 2007


Conseil Secrétariat général : Bruxelles
Présidence tournante : France
(2e semestre 2008)
Parlement Siège : Strasbourg
Président : Hans-Gert Pöttering
Commission Siège : Bruxelles
Président : José Manuel Barroso
23 Langues officielles 1


Superficie
 - Total
 - % eau
 		 Classé 7e 2
4 376 780 km² (UE 27)
6,75 %
(pourcentage des terres émergées)
Population
 - Total
 - Densité		 Classé 3e 2
494 296 878 hab. (UE 27)
116 hab./km²
Création
 - CEE
 - UE
 
25 mars 1957 (Traité de Rome)
7 février 1992
(Traité sur l’Union européenne)
Monnaie euro (€) 3
Pays Limitrophes


Gentilé Européen(ne)s
Fuseaux horaires Essentiellement UTC +0 à +2
(régions périphériques : -4 à +4)
Hymne Ode à la joie de Beethoven
Journée de l’Europe 9 mai (anniversaire de la Déclaration Schuman en 1950)
Domaine Internet .eu
Site Internet europa.eu
Indicatif téléphonique +3 et +4 en fonction des pays membres
PIB (base PPA)
 - Total (2004)
 - PIB/hab.		 Classé 1er 2
9 610 milliards d'euros
21 125 €/hab.


Notes et références
  1. ↑ Source : « Les langues officielles de l'Union européenne », in Europa
  2. ↑ a  b  c  si considéré en tant qu’État unique
  3. ↑ L’euro est la monnaie officielle de l’Union dans son ensemble et de quinze États membres seulement, les autres États devant l’adopter dans les meilleurs délais (exception faite des États entrés dans l’Union avant la ratification du traité sur l’U.E. ayant obtenu une clause dérogative : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d’entrée dans la zone euro en raison d’une opinion publique défavorable).
Portail Union européenne
 voir • disc. • mod. 

L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États. C'est une confédération d'Etats née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté économique européenne (CEE). Elle est considérée par plusieurs universitaires spécialistes du fédéralisme comme une union de nature fédérale pas clairement définie1234.

L’Union européenne est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique, entre des États différents mais appartenant au même continent, l’Europe (quoique les limites de l'Europe sont assez floues ; dans les cours de géographie en France, Chypre a été inclus dans l'Europe seulement après son entrée dans l'Union Européenne). L’Union européenne, en tant qu’institution, ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle dispose cependant de compétences propres (politique agricole commune (PAC), pêche, légifération, etc.), ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres. Il s'agit d'une organisation qui combine le niveau supranational et le niveau intergouvernemental, sur un champ géographique restreint (comme le Mercosur, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, etc.) mais avec un rôle politique propre plus important que pour les autres organisations et un pouvoir de contrainte sur ses membres plus important.

l’UE représente 30,82% du PIB mondial en 2007 (Total GDP 2007) ce qui en fait la première puissance économique de la planète. L’UE est une union douanière, et quinze de ses pays membres ont renforcé leur coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique, l’euro. Les États membres distinguent l’Union Européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives5. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme.

Sommaire

modifier Histoire et évolutions

Icône de détail Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne et Dates de la construction de l'Union européenne.

modifier Communauté européenne du charbon et de l'acier

Icône de détail Article détaillé : Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la France, l'Allemagne, le Benelux et l'Italie signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans son discours du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources.

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs (France, République fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie) s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.

Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a acquis la personnalité juridique, et le traité unique.

modifier L'échec de la CED

Icône de détail Article détaillé : Communauté européenne de défense.

Le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors modifié en 1954 pour créer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité.

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN.

modifier Communauté économique européenne

Null.html
Carte montrant l'évolution des pays membres de la CEE (de 1957 à 1993) puis de l'Union européenne, animée selon l'ordre d'adhésion. Seuls les territoires continentaux sont indiqués.

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)

Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice.

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres, suivis par le Danemark (suite au résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le 28 février 1986. Entré en application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».

Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.

modifier Basculement vers l'Union européenne

Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne repose sur trois piliers :

Le traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales.

Il est décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce sera l'euro.

Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement.

Le traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997 et entre en vigueur le 1er mai 1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE.

Le traité de Nice (accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.

modifier Difficile approfondissement de l'Union

Le traité constitutionnel. Suite aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le Conseil européen du 18 juin 2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à Rome le 29 octobre 2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II.

Le Traité de Nice, a fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.

Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane comme l'Espagne et la Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union (art. 24-2).

Le traité modificatif accord lors du Sommet de Lisbonne. Le Conseil européen le 23 juin 2007 à Lisbonne, a mandaté une Conférence inter-gouvernementale afin d'adopter avant 2009 le traité modificatif. Ce traité est souvent appellé "traité simplifié" en France, d'après le nom d'un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy a proposé à ce même conseil européen mais qui n'a pas été retenu. Le traité modificatif préserve notamment les fondamentaux du traité constitutionnel:

une certaine extension du vote à la majorité qualifiée, sauf dérogation pour les Britanniques sur certains aspects de la justice et les affaires intérieures (JAI) ;

Icône de détail Voir les : Principaux changements entre le traité de Rome de 2004 et le traité de Nice.
Union européenne - Traités européens, histoire
 
1951 1957 1965 1986 1992 1997 2001 2002 2009 ?
    Conseil européen (CE) U N I O N   E U R O P É E N N E   ( U E )
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)    
  Communauté économique européenne (CEE) Communauté européenne
  ...Communautés européennes : CECA, CEE, Euratom Justice et
affaires intérieures (JAI)
Politique étrangère et de
sécurité commune (PESC)
Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique)
Traité de
Paris		 Traité de
Rome		 Traité de
fusion		 Acte
unique		 Traité de
Maastricht		 Traité
d’Amsterdam		 Traité de
Nice		 Traité de
Lisbonne ?
 
« TROIS PILIERS » : Communautés européennes (CE, Euratom), Politique extérieure et de sécurité commune (PESC), Justice et affaires intérieures (JAI)

modifier Pays membres

Icône de détail Article connexe : Liste des régions de l'Union européenne.
Allemagne.html Autriche.html Belgique.html Bulgarie.html Chypre.html Danemark.html Espagne.html Estonie.html Finlande.html France.html Grèce.html Hongrie.html Irlande.html Italie.html Lettonie.html Lituanie.html Luxembourg.html Malte.html Pays-Bas.html Pologne.html Portugal.html Roumanie.html Royaume-Uni.html République tchèque.html Slovaquie.html Slovénie.html Suède.html Croatie.html Turquie.html Macédoine (pays).html
À propos de cette image
États
Nom local Notes 1
Allemagne Allemagne Deutschland DE
Autriche Autriche Österreich AT
Belgique Belgique Belgique, Belgie, Belgien BE
Bulgarie Bulgarie България BG
Chypre Chypre Kypros, Kıbrıs CY
Danemark Danemark Danmark DK
Espagne Espagne España ES
Estonie Estonie Eesti EE
Finlande Finlande Suomi FI
France France France FR
Grèce Grèce Ελλάδα, Ελλάς ELNotes 2
Hongrie Hongrie Magyarország HU
Irlande Irlande Éire IE
Italie Italie Italia IT
Lettonie Lettonie Latvija LV
Lituanie Lituanie Lietuva LT
Luxembourg Luxembourg Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg LU
Malte Malte Malta MT
Pays-Bas Pays-Bas Nederland NL
 Pologne Polska PL
Portugal Portugal Portugal PT
République tchèque République tchèque Česká republika CZ
Roumanie Roumanie România RO
Royaume-Uni Royaume-Uni United Kingdom UKNotes 3
 Slovaquie Slovensko SK
Slovénie Slovénie Slovenija SI
Suède Suède Sverige SE
Processus d'adhésion en cours,

sans date d'entrée prévue
Macédoine MacédoineNotes 4 Makedonija MK
Croatie Croatie Hrvatska HR
Turquie Turquie Türkiye TR
Monténégro Monténégro Република Црна Гора

Republika Crna Gora
Les Régions ultrapériphériques (voir l'article détaillé) font partie de l'Union européenne.
Les Pays et territoires d'outre-mer (voir l'article détaillé) ne font pas partie de l'Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.
  1. ↑ Code ISO
  2. ↑ EL représentant la République Hellénique Ελληνική Δημοκρατία et GR son territoire Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union Européenne
  3. ↑ UK représentant l'Etat, GB représentant l'île de Grande-Bretagne à l'exclusion de l'Irlande du Nord, territoire metropolitain du Royaume-Uni (L'île de Man et les îles Anglo-Normandes étant des dépendances de la Couronne) Code de rédaction interinstitutionnel de l'Union Européenne
  4. ↑ ARYM= Ancienne République yougoslave de Macédoine. Dénomination officielle de l'UE : République de Macédoine.

modifier Institutions et politique

modifier Les trois piliers

Icône de détail Article détaillé : Piliers de l'Union européenne.

Le traité sur l'Union européenne, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, fonde l’UE sur trois piliers, qui se distinguent par le mode de décision employé, selon les domaines concernés :

L'image du pilier s'est imposée au printemps 1991, sur le modèle du temple antique, le fronton, l'Union européenne est soutenue par trois piliers qui donnent à l'ensemble sa stabilité et son équilibre. Le traité de Rome de 2004, qui instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, après sa signature par les chefs d'État et de gouvernement le 29 octobre 2004, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays Bas au premier semestre 2005. Un traité "simplifié" se référant en particulier à la partie institutionnelle du projet de traité constitutionnel, a été approuvé par les 27 en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Ce nouveau traité fera l'objet d'une ratification par les parlements de 26 états européens et par référendum en Irlande.

Le peuple irlandais a rejeté ce traité, dit de Lisbonne, le 12 juin 2008, par 53,4% des suffrages, et "gèle" son application initialement prévue le 1 janvier 2009.

L'Union européenne est donc un système hybride dans lequel, pour certains domaines, les États cèdent entièrement leur souveraineté à l'Union, tandis que, pour d'autres, les États préfèrent avoir recours à des coopérations intergouvernementales.

modifier Institutions européennes

Icône de détail Article détaillé : Institutions européennes.

L'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

À côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :